Conditions Générales d’Utilisation
En parcourant le Site du Fonds, l’Utilisateur consent à respecter les conditions générales d’utilisation et de navigation définies ci-après (« CGU). Ce qui constitue un accord entre l’Utilisateur et le Fonds. En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu les CGU et accepte d’être lié par l’ensemble de ses dispositions. S’il ne souhaite pas être lié par ces CGU, il ne doit pas utiliser le Site.
Accessibles à tout moment, les CGU peuvent faire l’objet de modifications : la version applicable est la version en vigueur sur le Site à la date de la visite du Site par l’Utilisateur.
Comportement des Utilisateurs
Tout Utilisateur est responsable des données qu’il diffuse, utilise et/ou transfère sur le Site ou en lien avec le Site et s’engage à ce titre à respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, etc.) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, etc.).
L’Éditeur n’est pas responsable de l’usage des données et du contenu diffusé, utilisé et/ou transféré par l’Utilisateur sur le Site ou en lien avec le Site et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Prérequis techniques, sécurité et usage d’internet
Bien que le Site soit optimisé pour une utilisation sur la plupart des terminaux et via les navigateurs les plus courants, l’Éditeur ne garantit pas le bon fonctionnement du Site sur les équipements spécifiques de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé des risques et difficultés techniques inhérents à Internet et à l’informatique en général qui sont indépendants de la volonté ou des actions de l’Éditeur et qui peuvent notamment entraîner :
- L’impossibilité d’accéder au Site, des ralentissements dans cet accès, des incompatibilités – logicielles ou matérielles ;
- Des pertes, détournements ou contaminations de données en particulier par un virus.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, identifiants et mots de passes, de maintenir son système, son navigateur et son antivirus à jour.
L’Utilisateur s’engage à ne pas procéder à des opérations techniques susceptibles de porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité du Site, et notamment s’engage à ne pas réaliser d’opérations d’étude du code source ou d’ingénierie inversée.
En aucun cas, l’Éditeur ne saura être tenu responsable des risques et difficultés détaillés ci-avant et de leurs conséquences pour l’Utilisateur.
Responsabilité
L’Éditeur fait ses meilleurs efforts afin de présenter et maintenir un contenu actualisé et précis aux Utilisateurs. Il s’efforce de vérifier l’exactitude des informations mentionnées sur le Site et se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.
Pour autant, toutes les informations figurant sur le Site, notamment les informations techniques, juridiques et réglementaires, sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.
Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité de l’Éditeur relative aux contenus disponibles sur le Site ne saurait être engagée que si, après avoir été informé de leur illicéité dans les conditions prévues par la loi, l’Éditeur ne les rendait pas promptement inaccessibles.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée à l’égard de l’Utilisateur que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice direct et matériel, à l’exclusion de tout préjudice indirect, perte des données ou préjudice financier, résultant de la mauvaise utilisation du Site ou des informations disponibles sur le Site, ou de tous les sites qui lui sont liés, ou de faute de sa part, ou de faits imputables à un tiers.
L’Éditeur peut être amené à interrompre l’accès au Site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable au titre d’une indisponibilité du Site, qu’elle soit temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit. L’Éditeur ne sera en outre pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, l’Éditeur ne pourra pas être tenu responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.
Respect de la propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur de la propriété intellectuelle. Les dénominations ou appellations, les logos, ainsi que les créations apparaissant éventuellement sur le Site sont protégés à ce titre, et le Fonds est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, marques.
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine, etc.) relatifs à la présentation et au contenu du Site.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de L’Éditeur, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non-autorisée de tout contenu du Site, y compris de son nom, cause à l’Éditeur un préjudice, dont il se réserve le droit de demander réparation, et est susceptible de caractériser un acte de contrefaçon, constitutif d’un délit sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
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L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
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Données à caractère personnel et cookies
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Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Le Site étant soumis au droit français, les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.
Tout différend susceptible de survenir entre l’Utilisateur et l’Éditeur relativement aux présentes CGU, qui n’aurait pas été résolu amiablement, sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’Éditeur.